Formulaires

 

Annexe 4 : Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte

Annexe 5 : Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien

Annexe 6 : Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol

Annexe 7 : Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d’abattage

Annexe 9 : Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8

Aide au remplissage de l’annexe 9

Annexe 14 : Demande de certificat d’urbanisme n°1

Annexe 15 : Demande de certificat d’urbanisme n°2

Annexe 20 : Introduction d’un recours par le demandeur ou le Collège communal ou le Fonctionnaire délégué

Affiche délivrance Permis d’Urbanisme Déclaration PEB

Formulaire associé au cadre “Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols”

Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

DEMANDE D’UNE MISSION DE CONTRÔLE

Formulaire de demande d’attestation de Sécurité-Incendie/Contrôle simplifié

Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)

Circulaire relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d’essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d’un dispositif d’isolement

Liste des essences indigènes

Test de percolation

RADON : Brochure  et liste des professionnels

Demande de réunion de patrimoine