En vertu de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), les Règlements et Ordonnances du Conseil communal, du Collège communal et du Bourgmestre sont accessibles, depuis le 1er juillet 2025, via le lien suivant :
Par ailleurs, ces documents sont consultables en version papier à la Maison communale, Route de l’Amblève, 41 4987 STOUMONT, sur rendez-vous durant les heures d’ouverture de bureau :
Lundi, mercredi et vendredi de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h.30 à 16 h 00
