Sécheresse – Demande d’indemnisation dans le cadre d’une calamité agricole


Suite à la sécheresse que nous connaissons depuis la mi-juin, la Commune de Stoumont a actionné la procédure de reconnaissance en tant que calamité agricole.

En tant qu’agriculteur sur le territoire de Stoumont  et si vous avez subi des dommages à vos cultures, nous vous invitons à suivre la procédure suivante :

  • Compléter le formulaire annexé « Procès-verbal de constat de dégâts aux cultures » ;
  • Joindre votre déclaration de superficie 2026 (PAC) ;
  • Déposer le dossier complet pour le 30 septembre 2026 au plus tard.
 

Liens utiles :

  • Flyer d’aide à l’encodage : lien
  • Procès-verbal de constat de dégâts aux cultures : lien
  • Portail de l’Agriculture : lien

Si vous avez besoin d’aide pour compléter votre formulaire, une permanence sera organisée le 24 septembre 2026 entre 9h00 et 12h00 à l’Administration communale de Stoumont (salle du conseil).

La Commission communale agricole se réunira le 13 octobre 2026.

Les dossiers complétés et signés peuvent être envoyés par courriel à patricia.evrard@stoumont.be

NB : Si vous avez subi des dégâts dans des parcelles situées dans d’autres communes que celle de Stoumont et si vous souhaitez que les dégâts soient constatés, vous êtes invités à contacter les administrations communales concernées.