Enquêtes publiques et demandes de permis d'urbanisme

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AVIS 
ENQUÊTE DE COMMODO INCOMMODO

Le Collège communal porte à la connaissance des intéressés qu’il procède à une enquête de commodo et incommodo sur la demande introduite par Madame Denise SIMON, demeurant à 4987 Stoumont, Xhierfomont 40 par laquelle elle sollicite le déplacement d’une partie du sentier repris sous le numéro 40 à l’atlas des chemins vicinaux de Rahier (Xhierfomont).

En conséquence, le dossier sera déposé du 19.01.2012 au 02.02.2012 à la maison communale, à la disposition du public.

Les personnes qui auraient des réclamations ou observations à faire, doivent les présenter par écrit, dans cet intervalle ou les formuler verbalement au dernier jour de l’enquête à dix heures à la maison communale.

Stoumont le 16.01.2012

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

RECTIFICATIF - AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme (article 127)

L’administration communale fait savoir que l’ASBL TENNIS CLUB DE CHEVRON, 4987 Stoumont, Habiémont 13, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis à 4987 Stoumont, Habiémont 13 cadastré A 202/g, 202/h, 362/a et 358/a.

Le projet consiste en l’installation d'un éclairage et des travaux d’aménagement du quatrième terrain (modification du relief du sol) et présente les caractéristiques suivantes : 

- Art. 114 et 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 17.01.2012 au 31.01.2012.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées de 9h à 12h à Stoumont, Route de l'Amblève 41 et lors de la clôture de l’enquête le 31.01.2012 à 10h.

Le dossier peut être consulté à L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies de 9h à 12h à l’Administration Communale.


A Stoumont, le 16 janvier 2012

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme

L’administration communale fait savoir que Monsieur Christian LEDENT Roua 47 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Roua 47 à 4987 Stoumont, et cadastré C n° 345/c5.

Le projet consiste en la construction d'une annexe de moins de 20 m², et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : 

- Art. 330 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; - (dérogation au permis de lotir)

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 12/01/2012 au 26/01/2012.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 26/01/2012 à 10h00 à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le 23/01/2012, de 16h00 à 20h00.


A Stoumont, le 09/01/2012 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme (article 127)

L’administration communale fait savoir que KPN GROUP BELGIUM dont les bureaux sont sis à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue de Neerveld 105 a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis à Quarreux, non cadastré.

Le projet consiste en le remplacement de deux antennes, ajout de deux nouvelles et de 2 nouveaux faisceaux hertziens et présente les caractéristiques suivantes : 

- Art. 127 § 3. Pour autant que la demande soit préalablement soumise aux mesures particulières de publicité déterminées par le Gouvernement ainsi qu’à la consultation obligatoire visée à l’article 4, alinéa 1er, 3°, lorsqu’il s’agit d’actes et travaux visés au § 1er, alinéa 1er, 1°, 2°, 4°, 5°, 7° et 8°, et qui soit respectent, soit structurent, soit recomposent les lignes de force du paysage, le permis peut être accordé en s’écartant du plan de secteur, d’un plan communal d’aménagement, d’un règlement communal d’urbanisme ou d’un plan d’alignement – Décret du 20 septembre 2007, art. 16, 2°) - 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont du 17/01/2012 au 31/01/2012.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées de 9h à 12h à Stoumont, Route de l'Amblève 41 et le jour de la clôture de l’enquête, soit le 31/01/2012 à 10h. 

Le dossier peut être consulté à l’accueil de l’ ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT , Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h à l’Administration Communale.


A Stoumont, le 16 janvier 2012

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme (article 127)

L’administration communale fait savoir que l’ASBL TENNIS CLUB DE CHEVRON, 4987 Stoumont, Habiémont 13, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis à 4987 Stoumont, Habiémont 13 cadastré A 202/g, 202/h, 362/a et 358/a.

Le projet consiste en l’installation d'un éclairage et présente les caractéristiques suivantes : 

- Art. 114 et 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 17.01.2012 au 31.01.2012.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées de 9h à 12h à Stoumont, Route de l'Amblève 41 et lors de la clôture de l’enquête le 31.01.2012 à 10h.

Le dossier peut être consulté à L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies de 9h à 12h à l’Administration Communale.


A Stoumont, le 16 janvier 2012

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 25

Demande de permis d’Urbanisme

Madame Patricia VLAEMINCK, rue Berkenlaan 98 à 8530 Harelbeke fait savoir qu’elle a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Rahier 118 à 4987 Stoumont, et cadastré 03 A1132/a2.

Le projet est de type : changement d'affectation d'une partie de bâtiment (logement d'appoint en gîte), et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : 

Article 330, 11° du C.W.A.T.U.P.E. : Dérogation aux prescriptions du permis de lotir qui prévoyait la construction d'habitation destinée à la résidence principale

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, du 12/01/2012 au 26/01/2012.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 26/01/2012 à 10h10 à l’administration communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, ROUTE DE L'AMBLÈVE 41 à 4987 Stoumont.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles le mardi et le jeudi après-midi. 


A Stoumont, le 03/01/2012 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme

L’administration communale fait savoir que Monsieur Philippe RESIMONT chevron 95 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Chevron 95 à 4987 Stoumont, et cadastré 4 B n° 1713/f.

Le projet consiste en le placement d'un suiveur photovoltaïque de 40 m², et présente les caractéristiques d’enquête suivantes ( Art. 4 du CWATUPE)

Considérant que le projet se situe en zone agricole ;

Considérant l'importance du projet sur l'impact paysager ; 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 08/12/2011 au 22/12/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 22/12/2011 à 10h00 à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le 12/12/2011, de 16h00 à 20h00.

A Stoumont, le 01/12/2011 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme

L’administration communale fait savoir que M. Mimoun NALBOU, route de Spa 74 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis route de Spa 74 à 4987 Stoumont, et cadastré 01 A 381/R.

Le projet consiste en la construction d’un support pour panneaux photovoltaïques.

Considérant que le projet se situe en zone agricole dans un périmètre d’intérêt paysager ;

Considérant l’importance du projet sur l’impact paysager ;

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 06.12.2011 au 20/12/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 20/12/2011 à 10h00 à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le 12.12.2011, de 16h00 à 20h00.

A Stoumont, le 01/12/2011 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme

L’administration communale fait savoir que Monsieur Pierre LAROSE, Heilrimont 14 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Heilrimont 14 à 4987 Stoumont, et cadastré 02 F 620.

Le projet consiste au placement d'une structure au sol pour production photovoltaïque, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : 

Considérant que le projet se situe en zone agricole dans un périmètre d'intérêt paysager.

Considérant l'importance du projet sur l'impact paysager; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 08/12/2011 au 22/12/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 22/12/2011 à 10h00 à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le 12/12/2011, de 9h00 à 16h00.

A Stoumont, le 02/12/2011 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme (article 127)

L’administration communale fait savoir que la SC INTERMOSANE dont les bureaux sont sis à 4800 Lambermont, Rue Jean Koch 6 a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis à 4987 Stoumont, Forges cadastré 4 B 2003/m4.

Le projet consiste en la construction d'une cabine électrique et présente les caractéristiques suivantes : 

Art 127 § 3 - Pour autant que la demande soit préalablement soumise aux mesures particulières de publicité déterminées par le Gouvernement ainsi qu’à la consultation obligatoire visée à l’article 4, alinéa 1er, 3°, lorsqu’il s’agit d’actes et travaux visés au § 1er, alinéa 1er, 1°, 2°, 4°, 5°, 7° et 8°, et qui soit respectent, soit structurent, soit recomposent les lignes de force du paysage, le permis peut être accordé en s’écartant du plan de secteur, d’un plan communal d’aménagement, d’un règlement communal d’urbanisme ou d’un plan d’alignement – Décret du 20 septembre 2007, art. 16, 2°-

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal du 01/12/2011 au 15/12/2011.

Le dossier peut être consulté à L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h00. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h et le lundi 12/12/2011 de 16h à 20h à l’Administration communale.

A Stoumont, le 1er décembre 2011

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme (article 127)

L’administration communale fait savoir que la FEDERATION TOURISTIQUE DU LUXEMBOURG dont les bureaux sont sis à 4340 Awans, Quai de l'Ourthe 9 a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à une parcelle non cadastrée le long de l’autoroute E25 4e Division Section A.

Le projet consiste en la pose de huit panneaux de signalisation touristique aux entrées de la province de Luxembourg et présente les caractéristiques suivantes : 

127 §3 - Pour autant que la demande soit préalablement soumise aux mesures particulières de
publicité déterminées par le Gouvernement ainsi qu’à la consultation obligatoire visée à
l’article 4, alinéa 1er, 3°, lorsqu’il s’agit d’actes et travaux visés au § 1er, alinéa 1er, 1°, 2°, 4°, 5°, 7° et 8°, et qui soit respectent, soit structurent, soit recomposent les lignes de force du paysage, le permis peut être accordé en s’écartant du plan de secteur, d’un plan communal d’aménagement, d’un règlement communal d’urbanisme ou d’un plan d’alignement – Décret du 20 septembre 2007, art. 16, 2°).-

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal du 05/12/2011 au 19/12/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées 

Le dossier peut être consulté à L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT à Stoumont, Route de l'Amblève 41, tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h, les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h à l’Administration Communale. Une permanence se tiendra le 12.12.2011 de 16h à 20h.

A Stoumont, le 25 novembre 2011

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme

L’administration communale fait savoir que M. et Mme IURMAN-SALON, Roua 57 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Roua 57 à 4987 Stoumont, et cadastré 1 C 407/b.

Le projet consiste en le placement d'une structure au sol pour production photovoltaïque, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : 

Considérant l'importance du projet sur l'impact paysager; 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 03/11/2011 au 17/11/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 17/11/2011 à 10h00 à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le 14/11/2011, de 16h00 à 20h00.


A Stoumont, le 26/10/2011 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme

L’administration communale fait savoir que Monsieur Jean-Marc PIRNAY Le Thier 95 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Le Thier 95 à 4987 Stoumont, et cadastré 05 A 264 Y.

Le projet consiste en le placement d'un suiveur photovoltaïque de 40 m², et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : 

Considérant l'importance du projet sur l'impact paysager; 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 03/11/2011 au 17/11/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 17/11/2011 à 10h00 à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le 14/11/2011, de 16h00 à 20h00.


A Stoumont, le 27/10/2011 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

PERMIS UNIQUE
AVIS

Décision relative à une demande de permis unique  (Art. 38 et 93, Décret du 11 mars 1999).

Le bourgmestre informe la population qu'un permis unique a été délivré à la S.A. LE CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS, pour un établissement sis à Francorchamps et ayant pour objet des travaux d'aménagement et l’exploitation du circuit de Spa-Francorchamps.

La décision peut être consultée à l’administration communale de Stoumont, route de l’Amblève 41, 4987 Stoumont chaque jour ouvrable pendant les heures de services, et le lundi 17.10.2011 jusqu'à 20 heures.

Tout tiers intéressé peut introduire un recours à l'adresse suivante :
Ministère de la Région wallonne
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGRNE)
Division de la Prévention et des Autorisations
Avenue Prince de Liège, 15
5100 NAMUR (Jambes).

Sous peine d'irrecevabilité, le recours est envoyé par lettre recommandée à la poste ou remis contre récépissé dans un délai de vingt jours à dater du 11.10.2011 (1)
Le requérant doit joindre une copie du récépissé de versement (ou de l'avis de débit) du droit de dossier visé à l'article 177 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (2)

Toute personne a le droit d'avoir accès au dossier dans les services de l'autorité compétente, dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès au citoyen à l'information relative à l'environnement.

A Stoumont, le 06.10.2011

Le Bourgmestre,
Didier GILKINET

1 Premier jour de l'affichage de la décision. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu'au trentième jour suivant le premier joue de l'affichage dans la commune qui y a procédé la dernière
2 Le droit de dossier est fixé à 25 euros.

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme

L’administration communale fait savoir que Monsieur et Madame José BODEUX Rahier 7 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Rahier 7 à 4987 Stoumont, et cadastré 03 B 860 D.

Le projet consiste en le placement d'un suiveur solaire de 60 m²

Considérant l'importance du projet sur l'impact paysager ;

Considérant que la parcelle se situe en zone d'habitat à caractère rural et en zone agricole;

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 23/06/2011 au 07/07/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 07/07/2011 à 10h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le 27/06/2011, de 16h à 20h.


A Stoumont, le 17/06/2011 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme

L’administration communale fait savoir que Monsieur Michel LEROY Roannay 17 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Roannay 17 à 4987 Stoumont, et cadastré 02 F 410 N.

Le projet est de type : Remplacement des châssis et percement d'une baie, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : 330, 11°

- dérogation au plan de secteur construction en zone de loisirs -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 17/06/2011 au 01/07/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 01/07/2011 à 10h00 à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h et le lundi jusqu’à 20h. Une permanence se tiendra le 27/06/2011, de 9h9 à 12h12.


A Stoumont, le 14/06/2011 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme

L’administration communale fait savoir que Monsieur Jean-Marc PIRNAY Le Thier 95 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Le Thier 95 à 4987 Stoumont, et cadastré A n° 264/y.

Le projet consiste en le placement d'un suiveur solaire de 30 m².

Considérant l'importance du projet sur l'impact paysager;

Attendu que la parcelle se situe en zone d'habitat à caractère rural.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 23/06/2011 au 07/07/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 07/07/2011 à 10h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le 27/06/2011, de 16h à 20h.


A Stoumont, le 17/06/2011 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme (article 127)

L’administration communale fait savoir que l’ASBL TENNIS CLUB DE LA GLEIZE demeurant à 4987 Stoumont, Route de l'Amblève 41 a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis à 4987 Stoumont, Rue de l'Eglise 15 cadastré A 
n° 800/c et 800/d.

Le projet consiste en l’aménagement d'un éclairage sur les terrains de tennis et présente les caractéristiques suivantes : 

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 – dérogation au plan de secteur (zone agricole)

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège du 23/06/2011 au 07/07/2011, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 07/07/2011 à 10h.

Le dossier peut être consulté à L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h et une permanence se tiendra le lundi 27/06/2011 de 16h à 20h à l’Administration Communale.

A Stoumont, le 20 juin 2011

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme

L’administration communale fait savoir que Monsieur et Madame PALANGE-CALAY, Rue le Houpet 24/a à 4190 Ferrières, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Chevron 137 à 4987 Stoumont, et cadastré B n° 1522/c et 1524/d.

Le projet consiste en la construction d'une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : 

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 14/06/2011 au 28/06/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 28/06/2011 à 10h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le 27/06/2011 de 16h à 20h.

A Stoumont, le 08/06/2011 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme

L’administration communale fait savoir que Monsieur et Madame KISTEMANN-MONVILLE Route de Spa 49 à 4987 Stoumont ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Route de Spa 49 à 4987 Stoumont, et cadastré 1 A 35/f, 443/c2, 443/02.

Le projet consiste en la construction d'un garage, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : 

- Art.330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 27/05/2011 au 10/06/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 10/06/2011 à 10h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont tous le jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après midi

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le 30/05/2011, de 16h00 à 20h00.

A Stoumont, le 25/05/2011 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme
L’administration communale fait savoir que Madame Isabelle REISENFELD, Avenue Rogier 24 à 4000 Liège, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Chauveheid 111 à 4987 Stoumont et cadastré 4e division C n° 762/g.

Le projet consiste en le remplacement des châssis et de la porte de garage, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : 

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 24.05.2011 au 07.06.2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 07.06.2011 à 10h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16 et le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le 30.05.2011 de 16h à 20h.

A Stoumont, le 23/05/2011 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

Demande de permis d’Urbanisme
Annexe 25

Madame Natalie GLIBERT Avenue Circulaire 64 à 1180 Uccle fait savoir qu’elle a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Les Minières 14 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 B n° 491/s.

Le projet consiste en la transformation d'un atelier en logement (pied-à-terre), et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : 

Art. 330.11° - les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 (dérogation au plan de secteur : zone d’aménagement communal concerté;

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, du 17/05/2011 au 31/05/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 31/05/2011 à 10h à l’administration communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, ROUTE DE L'AMBLÈVE 41 à 4987 Stoumont tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h le lundi 30/05/2011 de 16h à 20h. 


A Stoumont, le 11/05/2011 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

ENQUETE PUBLIQUE

ANNEXE X de l'arrêté du Gouvernement wallonrelatif à la procédure et à diverses mesures d'exécutiondu décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Etablissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de SPRL SURVIVAL LIFE Route du Congrès de Polleur 90 à 4910 Theux en vue d'obtenir le permis d’environnement de classe 2 concernant :

La descente de l'Amblève en kayaks sur 9 km entre Coo et Cheneux (mise à disposition de 36 kayaks),

Le dossier peut être consulté à l'administration communale, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont(080/29.26.56) à partir du 23/03/2011.

Le fonctionnaire technique du Ministère de la Région Wallonne peut être contacté à l'adresse suivante : Service Public de Wallonie, Montagne Sainte-Walburge 2 à 4000 Liège Tél. 04/224.54.11.

Date d'affichage de la demande : 23/03/2011
Date d'ouverture de l'enquête : 28/03/2011 
Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Administration communale Le 11/04/2011 à 10h
Les observations écrites peuvent être adressées à : Collège communal - Route de l’Amblève 41à 4987 Stoumont

Le Bourgmestre,
porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée 
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le lundi, de 16h à 20h. Les services ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.
A Stoumont, le 23/03/2011

La Secrétaire communale f.f., Christine DETAILLE
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

ENQUETE PUBLIQUE

ANNEXE X de l'arrêté du Gouvernement wallonrelatif à la procédure et à diverses mesures d'exécutiondu décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Etablissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de l’ASBL NEW LIFE OUTDOOR ACTIVITY CENTRE Avenue Pierrer Clerdent 14 à 4970 Stavelot en vue d'obtenir le permis d’environnement de classe 2 concernant : descente de l'Amblève en Kayak sur 9 km entre Coo et Cheneux sur le territoire des communes de Stavelot et de Stoumont (mise à disposition de 37 embarcations : 36 kayaks et un raft)

Le dossier peut être consulté à l'administration communale, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont(080/29.26.56) à partir du 23/03/2011.

Le fonctionnaire technique du Ministère de la Région Wallonne peut être contacté à l'adresse suivante : Service Public de Wallonie, Montagne Sainte-Walburge 2 à 4000 Liège Tél. 04/224.54.11.

Date d'affichage de la demande : 23/03/2011
Date d'ouverture de l'enquête : 28/03/2011 
Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Administration communale Le 11/04/2011 à 10h
Les observations écrites peuvent être adressées à : Collège communal - Route de l’Amblève 41à 4987 Stoumont

Le Bourgmestre,
porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée 
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le lundi, de 16h à 20h Les bureaux ne sont pas accessibles les mardi et jeudi après-midi.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.
A Stoumont, le 23/03/2011

La Secrétaire communale f.f., Christine DETAILLE
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme

L’administration communale fait savoir que Monsieur Didier GLIBERT Rue de Termeulen 85 à 1640 Rhode-Saint-Genèse a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Les Minières 16 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 B 491/r.

Le projet consiste en le placement de tuiles plates de ton anthracite et de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : 

- Art. 330. 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 (dérogation au plan de secteur) ; 
- Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 21/03/2011 au 04/04/2011.
- Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 04/04/2011 à 10h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le 21/03/2011, de 16h à 20h.

A Stoumont, le 15/03/2011 

Le Secrétaire communale f.f., Sébastien PONCIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme

L’administration communale fait savoir que Monsieur François de Harenne Rue du Millénaire 17 à 6810 Chiny a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Froidcour 9-10 à 4987 Stoumont, et cadastré B 368/f, 368/g, 365/a et 365/c.

Le projet consiste en l’extension et transformation d'une dépendance en gîte, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : 

Article 330 :
- 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ;
- 12° les demandes de permis de lotir et les demandes de permis d'urbanisme relatives à la construction, la reconstruction ou la transformation d'un bâtiment qui se rapportent à des biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection visée à l'article 205 (lire article 209) ou localisés dans un site mentionné à l'atlas visé à l'article 215 (lire article 233) ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 07/03/2011 au 21/03/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 21/03/2011 à 10h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le 07/03/2011, de 16h à 20h.

A Stoumont, le 25/02/2011 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

ENQUETE PUBLIQUE

Etablissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de Centre Hospitalier PELTZER - LA TOURELLLE Rue du Parc 29 à 4800 Verviers en vue d'obtenir le permis d’environnement de classe 2 concernant :
maintien en activité de la M.R.S., de la station d'épuration et de la station de pompage et à la modification de l'activité exercée dans le bâtiment B2, Borgoumont 104 à 4987 Stoumont.

Le dossier peut être consulté à l'administration communale, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont(( :080/29.26.56) à partir du 03/02/2011.

Le Fonctionnaire technique du Ministère de la Région Wallonne peut être contacté à l'adresse suivante : Service Public de Wallonie, Montagne Sainte-Walburge 2 à 4000 Liège ( 04 224 54 11)

Date d'affichage de la demande : 25/02/2011
Date d'ouverture de l'enquête : 03/03/2011 
Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Administration communale Le 17/03/2011 à 10h
Les observations écrites peuvent être adressées à : Collège communal - Route de l’Amblève 41à 4987 Stoumont

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.
A Stoumont, le 25/02/2011

La Secrétaire communale, Dominique Gelin
Le Bourgmestre f.f, Paolo Tatullo

Commune de STOUMONT
PERMIS D’ENVIRONNEMENT

AVIS

Décision relative à une demande de permis unique 
(Art. 38 et 93, Décret du 11 mars 1999).

Le bourgmestre informe la population que le Collège communal a pris une nouvelle décision sur l’incomplétude de la demande de permis unique introduite en date du 24.06.2005 par laquelle Messieurs Jean-Marie et Alain DOGNE sollicitent la construction et l’exploitation d’une porcherie et le maintien en activité d’un élevage laitier à Bierleux, 4987 Stoumont, cadastré section B n° 966/f, 977, 978, 988/n.

La décision peut être consultée à l’administration communale de Stoumont, route de l’Amblève 41, 4987 Stoumont chaque jour ouvrable pendant les heures de services, et le lundi 28.02.2011 jusqu’à 20 heures.

Tout tiers intéressé peut introduire un recours à l'adresse suivante :
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement
Département des Permis et Autorisations
Avenue Prince de Liège, 15
5100 NAMUR (Jambes).

Sous peine d'irrecevabilité, le recours est envoyé par lettre recommandée à la poste ou remis contre récépissé dans un délai de vingt jours à dater du 24.02.2011 (1).
Le requérant doit joindre une copie du récépissé de versement (ou de l'avis de débit) du droit de dossier visé à l'article 177 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (2)

Toute personne a le droit d'avoir accès au dossier dans les services de l'autorité compétente, dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès au citoyen à l'information relative à l'environnement.

A Stoumont, le 24.02.2011

Le Bourgmestre, Didier GILKINET

(1) Premier jour de l'affichage de la décision. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu'au trentième jour suivant le premier joue de l'affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.
(2) Le droit de dossier est fixé à 25 euros.

AVIS URBANISME
Annexe 26

L’administration communale fait savoir que Monsieur et Madame DOIGNIE-JANSSENS Rue de la Haute Folie 75 à 4141 Louveigné ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis à Chession 34 à 4987 Stoumont cadastré B n° 534/b.

Le projet consiste en la construction d'une maison d'habitation, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : 

Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 – dérogation au permis de lotir : accès et niveau du garage;

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal du 24/02/2011 au 10/03/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 10/03/2010 à 10h à l’Administration communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l'Amblève 41 à 4987 stoumont tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le lundi 07.03.2011 de16 h à 20h.

A Stoumont, le 23 février 2011

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme

L’administration communale fait savoir que Monsieur Pierre ANTOINE Ruy 49 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Ruy 49 à 4987 Stoumont, et cadastré D n° 1225/n.

Le projet consiste en l’implantation d'un suiveur solaire.

Considérant l'importance du projet sur l'impact paysager ;

Attendu que la parcelle se situe en zone d'habitat à caractère rural d'intérêt culturel, historique et esthétique et en zone agricole d'intérêt paysager, le Collège décide de procéder à une enquête publique.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont du 21/02/2011 au 07/03/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 07/03/2011 à 10h à l’Administration communale de Stoumont, route de l’Amblève 41.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le lundi 21/02/2011 jusqu’à 20h. 

A Stoumont, le 11/02/2011 

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

AVIS URBANISME
Annexe 26

Demande de permis d’Urbanisme

L’administration communale fait savoir que Monsieur et Madame DOIGNE-JANSSENS Rue de la Haute Folie 75 à 4141 Louveigné ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Chession 34 à 4987 Stoumont, et cadastré B 534/b.

Le projet consiste en la construction d'une maison d'habitation, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : 

- Art. 330.2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës - AGW du 23 décembre 1998, art 1er), la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 20/01/2011 au 03/02/2011.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 03/02/2011 à 10h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9h à 12h. Une permanence se tiendra le 24/01/2011, de 16h00 à 20h00.

A Stoumont, le 11/01/2011.

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

ENQUETE PUBLIQUE

Etablissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de la Sprl BOUNCE – avenue Pierre Clerdent 28 à 4970 Stavelot en vue d'obtenir le permis d’environnement de classe 2 concernant :

Augmentation de 70 du nombre d’embarcartions mises à disposition pour descendre, deux fois par jour, l'Amblève sur 9 km entre Coo et Cheneux sur le territoire des communes de Stavelot et de Stoumont ;

Le dossier peut être consulté à l'administration communale, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont(( :080/29.26.56) à partir du 28/06/2010.

Le fonctionnaire technique du Ministère de la Région Wallonne peut être contacté à l'adresse suivante : Service Public de Wallonie, Montagne Sainte-Walburge 2 à 4000 Liège ( :04/224.54.11.

Le Bourgmestre,
porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée 
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le lundi, de 16h à 20h.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.
A Stoumont, le 29/12/2011

La Secrétaire communale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET